Codes, lois et règlements

ANNEXE V Accord du 27 juin 1988

ANNEXE V Accord du 27 juin 1988

STATUTS DE L'I.N.A.F.O.N.

I. - FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.

Siège social.

Durée - Année sociale.

Composition.

Responsabilité.

II. - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

III. - ADMINISTRATION

§ 1. - Conseil d'administration.

Par. 1. - Conseil d'administration.

§ 2. - Bureau du conseil d'administration

Président.
Secrétaire.
Trésorier.

§ 3. - Assemblées.

§ 4. - Règlement intérieur.