Article 11 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 11 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour une durée de deux ans, renouvelable.
Il comprendra :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
Chacun de ces postes doit être attribué alternativement à des membres élus par chacun des deux collèges prévus à l'article 10 : le président et le trésorier sont élus dans le même collège, le vice-président et le secrétaire, dans l'autre.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, en maintenant la parité de la représentation de deux collèges d'associés.
Les membres ainsi cooptés doivent être confirmés dans leurs fonctions par le collège dont ils font partie lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent.