Article 8 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Les ressources de l'association comprennent :
1° Les cotisations versées par les membres actifs et les membres associés ;
2° Les subventions de l'Etat, notamment en application du titre IV de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, des départements et des communes, des entreprises, des groupes d'entreprises, établissements et organismes privés, organisations professionnelles, collectivités locales ;
3° Les sommes versées par le F.A.F.T.I.S., en règlement des actions de formation ;
4° Les sommes versées par tout bénéficiaire des actions de formation non pris en charge par le F.A.F.T.I.S. ;
5° Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;