Article 18 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 18 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit dans l'article 12.
L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an dans le courant du premier semestre.
L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.