Article 25 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 25 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à la création et à l'organisation administrative interne des centres régionaux dispensateurs de formation.