Article 11 BIS DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 11 BIS DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Le conseil d'administration peut conférer à certains de ses membres le titre de président d'honneur. Ce titre comporte le droit d'assister par la suite à toutes les réunions du conseil d'administration et du bureau sans limitation de durée tant que son titulaire fait partie de la profession.
Toutefois, le président d'honneur qui n'est plus administrateur n'a pas voix délibérative.