Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Objet : cette association a pour objet d'organiser, principalement au sein du notariat, soit directement soit indirectement, ou de concourir à l'organisation des actions de formation destinées à assurer la formation professionnelle dans le cadre de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971.
Elle crée, organise et dirige directement ou par délégation, en France, autant de centres dispensateurs de formation que besoin sera.
Elle peut notamment mettre en oeuvre directement ou indirectement toutes actions de formation, effectuer dans cette perspective toutes études ou recherches ; concevoir, fabriquer, éditer et diffuser tous textes, supports de stages, productions écrites ou audiovisuelles, fournir toute assistance, et d'une manière générale, effectuer toutes opérations entrant dans son objet ou tous autres objets similaires ou connexes.
Elle a vocation pour passer toutes conventions en application des titres II et IV de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971.