Article 10 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 10 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
L'association est dirigée par un conseil d'administration qui comprend douze membres élus pour quatre ans et indéfiniment rééligibles.
Six d'entre eux sont élus par un premier collège, comprenant le conseil supérieur du notariat, les membres fondateurs et les notaires en exercice ou honoraires, membres de l'association.
Six d'entre eux sont élus par un second collège comprenant les syndicats des clercs et employés, membres de l'association.
Les membres associés ne participent pas à l'élection.