Article 6 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Toutefois, en cas de non-paiement de la cotisation, dans les délais impartis, le conseil d'administration pourra prononcer la radiation d'office.
Cette décision de radiation devra être prise par le conseil d'administration, à la majorité des trois quarts des voix.