Article 20 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 20 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
L'assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation.
Elle vote le budget de l'année.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.