Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
L'association est composée :
- des membres fondateurs dispensés de cotisation ;
- des membres de droit comprenant :
- le conseil supérieur du notariat ;
- le syndicat national des cadres et techniciens du notariat ;
- la fédération nationale du personnel des professions juridiques ;
- la fédération générale des clercs de notaires ;
- des membres actifs qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale ;
- des membres honoraires nommés par le conseil d'administration et dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature ;
- des membres associés qui marquent l'intérêt qu'ils portent à l'activité de l'association par le versement d'une cotisation fixée par le conseil d'administration, chaque année, et qui peuvent bénéficier au même titre que les autres membres des services de l'association ;
- des administrateurs en exercice.
Toute demande d'adhésion sera soumise au conseil d'administration, qui devra se prononcer à la majorité des trois quarts des voix.