Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)
La durée de l'association qui a commencé à courir à compter de la déclaration faite conformément à la loi du 1er juillet 1901 est illimitée. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice s'est terminé le 31 décembre 1973.