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Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)

Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE V Accord du 27 juin 1988)


Le siège social est fixé à Paris (8e), 3, rue La Boétie.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, dans la même ville ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire en cas de transfert dans une autre ville.