Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale

Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale

Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes

Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs

Section 2 : Dispositions relatives à la fiscalité locale

Section 3 : Suppression de pénalités, sanctions, amendes ou majorations fiscales

Section 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectes

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques

Chapitre III : Simplification des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts

Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs

Section 2 : Dispositions relatives aux contributions indirectes

Section 3 : Dispositions relatives aux droits d'enregistrement

Section 4 : Simplification de modalités particulières de recouvrement

Chapitre IV : Amélioration des relations avec les contribuables et clarification de la formulation d'actes administratifs relatifs à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt

Chapitre V : Dispositions relatives aux délégués du Médiateur de la République