I. - L'article 39 octies B du code général des impôts est abrogé.
II. - Le code général des impôts est modifié comme suit :
1° Au c du 5° du 1 de l'article 39, les mots : « des articles 39 octies A et 39 octies B » sont remplacés par les mots : « de l'article 39 octies A » ;
2° Au premier alinéa du II bis de l'article 39 octies A, les mots : « dans la proportion définie au deuxième alinéa du I de l'article 39 octies B » sont remplacés par les mots : « dans la proportion, calculée en valeur nominale, des titres de la filiale ouvrant droit à dividendes détenus par l'entreprise française sur l'ensemble des titres ouvrant droit à dividendes émis par la filiale » ;
3° A l'article 39 octies C, les mots : « , de l'article 39 octies B » sont supprimés ;
4° Au VI de l'article 39 octies D, les mots : « , du deuxième alinéa du V de l'article 39 octies B » sont supprimés.