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Article 11 (Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale)

Article 11 (Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale)


I. - Les articles 350, 351, 352, 353, 355, 356 et 357 du code général des impôts sont abrogés.
II. - L'article 564 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 564. - L'article 422 détermine l'assiette et le tarif de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée. »
III. - L'article L. 33 du livre des procédures fiscales est abrogé.