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Article 15 (Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale)

Article 15 (Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale)


I. - Les articles 15 quater, 163 bis, 209 quater A, 209 quater B, 209 quater C, 244 ter, 797, 1048 bis, 1082, 1123, 1124, 1648 AB et 1697 ainsi que le 10° de l'article 257 et le 2° du II de l'article 298 bis du code général des impôts sont abrogés.
II. - Au a du I de l'article 269 du code général des impôts, les mots : « , l'achat au sens du 10° de l'article 257 » sont supprimés.