I. - L'article 199 sexies du code général des impôts est abrogé.
II. - Le code général des impôts est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du 3 de l'article 170, les mots : « aux réductions d'impôts prévues par les articles 199 sexies et » sont remplacés par les mots : « à la réduction d'impôt prévue par l'article » ;
2° Les articles 199 sexies A et 199 sexies B sont abrogés ;
3° Au a du II de l'article 1733, les mots : « aux réductions d'impôt prévues aux articles 199 sexies et » sont remplacés par les mots : « à la réduction d'impôt prévue à l'article ».
III. - Au premier alinéa de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, les mots : « , 199 sexies » sont supprimés.
IV. - Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.