Codes, lois et règlements

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)

TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Chapitre Ier : Milieux aquatiques

Chapitre II : Gestion quantitative

Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques

TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT

Chapitre Ier : Assainissement

Chapitre II : Services publics de distribution d'eau et d'assainissement

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE

Chapitre Ier : Attributions des départements

Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux

Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau

Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce

Chapitre VI : Pêche maritime

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES