Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay

Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU

Chapitre unique : Principe général

TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX RADIOACTIFS OU NON

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions techniques particulières

Chapitre III : Valeurs limites

Chapitre IV : Contrôles, vérification, surveillance en période de fonctionnement normal

TITRE IV : REJETS ET TRANSFERTS D'EFFLUENTS LIQUIDES

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions techniques particulières

Chapitre III : Valeurs limites

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant

Chapitre II : Registres et rapports

Chapitre III : Agents habilités à effectuer des contrôles

TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC

Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents

Chapitre II : Informations sur la surveillance des rejets et leur impact sur l'environnement

Chapitre III : Rapport public annuel

Chapitre IV : Divers

Chapitre V : Information sur les modifications

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES