Le présent arrêté a pour effet d'autoriser le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public à caractère scientifique, technique et industriel dont le siège social est situé 31-33, rue de la Fédération, à Paris (15e), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, dans l'environnement, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base (INB) n° 50, constituée du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) et de la cellule CELIMENE et située dans l'enceinte du centre d'études nucléaires (CEN) sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne).
Le présent arrêté vise notamment une opération ainsi répertoriée à la nomenclature des opérations soumises à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, annexée au décret du 29 mars 1993 susvisé :
« 2.3.2. (Rejets dans les eaux superficielles d') effluents radioactifs provenant d'une installation nucléaire de base. »