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Article 8 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)

Article 8 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)


Les effluents gazeux radioactifs du LECI proviennent de la ventilation des enceintes blindées, des zones avant et arrière, des vestiaires chauds, de la collecte des évents des cuves d'effluents liquides actifs et plus généralement de tout local présentant un risque de contamination. Ils subissent les traitements appropriés pour satisfaire aux exigences des articles 4 et 10.
Tous les effluents gazeux radioactifs du LECI sont rejetés dans la cheminée associée haute de 28 mètres.
Les effluents gazeux radioactifs provenant de la cellule CELIMENE sont rejetés dans la cheminée associée haute de 22 mètres.
Ces deux cheminées sont équipées de dispositifs de mesure et de prélèvements en continu permettant la mise en oeuvre des programmes de surveillance prévus au chapitre IV du présent titre III.