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Article 13 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)

Article 13 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)


Les paramètres météorologiques permettant de reconstituer la dispersion des rejets radioactifs ou chimiques sont mesurés en permanence et enregistrés dans les conditions prévues à l'article 27 du présent arrêté.
Le bon état de tous les conduits de transfert d'effluents radioactifs gazeux et, le cas échéant, l'étanchéité des réservoirs de stockage de ces effluents sont vérifiés périodiquement par l'exploitant.
De même, le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associés se trouvant sur les conduits est vérifié périodiquement. En outre, l'étalonnage des appareils qui le nécessitent est assuré régulièrement.