Sans préjudice de sa propre surveillance de l'environnement qu'il effectue en application du présent arrêté, l'exploitant transmet, en vue d'analyse, à l'IRSN, des échantillons dont la liste et les conditions de prélèvement lui sont au préalable précisées par la DGSNR.
Les agents de la DGSNR peuvent à tout moment contrôler les installations de rejets et les laboratoires et procéder à des échantillonnages ou à des prélèvements.
Tous les registres et documents ainsi que les résultats des contrôles prescrits en application du présent arrêté sont conservés par l'exploitant, qui les tient à disposition des agents et inspecteurs des installations nucléaires de base de la DGNSR, des agents des DRIRE et des agents du service chargé de la police des eaux, à l'occasion des visites de surveillance, ou des services désignés par décision du Premier ministre, visés à l'article 4 du décret du 4 mai 1995 susvisé.
Ces données, registres et documents peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé.