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Article 25 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)

Article 25 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)


Indépendamment des contrôles et analyses explicitement prévus dans le présent arrêté, les représentants de la DGSNR, de la DRIRE, de la DGS et des services de la police de l'eau peuvent demander, en cas de besoin, la réalisation, inopinée ou non, de prélèvements d'effluents liquides ou gazeux au point d'émission ou dans l'environnement et l'analyse des échantillons ainsi constitués, dans le but de vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté ou d'un autre texte réglementaire pris en application de la loi du 2 août 1961 susvisée ou du code de l'environnement (titre II du livre II) et applicable de plein droit aux installations de l'INB 50.
Ces prélèvements et mesures peuvent être exécutés par un organisme spécialisé dont le choix est soumis à l'approbation du service ayant formulé la demande. Tous les frais occasionnés à cette occasion sont à la charge du titulaire de la présente autorisation.