Article 14 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)

L'exploitant effectue une surveillance de la radioactivité de l'environnement conformément aux dispositions réglementaires définies pour l'ensemble du centre.