L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets de son installation afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III. A minima, ces contrôles sont les suivants :
I. - En ce qui concerne les contrôles portant sur les équipements de rejet des effluents radioactifs :
- le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations et sur les réservoirs est vérifié mensuellement ;
- ces appareils sont étalonnés aussi souvent que nécessaire ;
- L'étanchéité de l'ensemble des équipements fait l'objet de vérifications annuelles.
II. - En ce qui concerne les contrôles portant sur les effluents radioactifs entreposés et effectués avant chaque transport :
Avant tout contrôle, un brassage est effectué pour obtenir l'homogénéité nécessaire à la représentativité de la mesure. Les concentrations en substances susceptibles de créer des dépôts pyrophoriques, en particulier les nitrates et les sulfates, ainsi que les concentrations en chlorures et en fluorures sont déterminées. Les activités volumiques résultant des émetteurs alpha, bêta, gamma du carbone 14 et du tritium sont mesurées. Sauf disposition contraire du présent arrêté, la sensibilité et les modalités des mesures effectuées sont fixées dans une convention passée entre l'exploitant de l'INB 50 et les installations de traitements des effluents.
III. - En ce qui concerne les contrôles portant sur les effluents transférés dans les réseaux physico-chimiques :
Tous les points de rejets de l'INB dans les réseaux doivent être surveillés afin de vérifier l'absence de radioactivité ajoutée dans les déversements. A cet effet, une spectrométrie gamma et une mesure du tritium seront réalisées sur un prélèvement ponctuel effectué avant chaque transfert. Les limites de détection sont inférieures ou égales à 5 Bq/l pour les émetteurs gamma et 50 Bq/l pour le tritium.
IV. - En ce qui concerne les effluents susceptibles de contenir des produits chimiques ajoutés :
L'exploitant veillera à ce que ses rejets soient compatibles avec les capacités de traitement et les limites de rejets dans l'environnement de la station réceptrice, par le biais d'une convention avec cette dernière.
V. - L'exploitant effectue une surveillance de la radioactivité de l'environnement conformément aux dispositions réglementaires définies pour l'ensemble du centre.
L'exploitant procède à une surveillance des eaux souterraines. A cet effet, des prélèvements sont effectués chaque mois dans les eaux souterraines sous-jacentes ou voisines, en au moins deux points. Les points de prélèvements sont choisis en accord avec la DGSNR et le service chargé de la police des eaux. Ces prélèvements donnent lieu a minima à la détermination :
- des activités alpha globale et bêta globale ;
- de la concentration du potassium ;
- et de l'activité du tritium.