Article 7 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)

L'INB 50 comporte deux systèmes distincts de ventilation générateurs d'effluents gazeux radioactifs. Le premier système assure le confinement dynamique des installations du LECI. Le second assure celui de la cellule CELIMENE.