Article 4 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)

Les rejets d'effluents gazeux qu'ils soient radioactifs ou non ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques ci-après.
Les rejets non contrôlés d'effluents radioactifs gazeux sont interdits.
L'activité des effluents radioactifs gazeux et la quantité de produits chimiques susceptibles d'être rejetés dans l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par l'INB doivent en permanence demeurer aussi basses qu'il est raisonnablement possible. Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés ou traités avant rejet.
L'exploitant doit prendre en compte les paramètres météorologiques locaux pour procéder aux rejets radioactifs gazeux concertés en vue d'une dilution la plus grande possible.