Article 16 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)

L'entretien des installations d'entreposage, de prétraitement intégrées à l'INB 50 est assuré régulièrement. A cet effet, les principaux paramètres de fonctionnement sont mesurés périodiquement ou suivis en continu, asservis si nécessaire à une alarme et reportés sur un registre éventuellement informatisé.
Les durées d'indisponibilité des installations d'entreposage et de prétraitement sont réduites au minimum.
Les éléments suivants sont disponibles dans l'INB 50 :
- consignes de fonctionnement et de surveillance ;
- suivi des paramètres mesurés ;
- résultats des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;
- relevé des pannes et des réparations effectuées ou préventions exécutées.