Articles

Article 17 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)

Article 17 (Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay)


Pour toute opération sur les effluents, des dispositions appropriées sont prises pour supprimer ou à défaut réduire les risques de dissémination dans l'environnement et notamment dans les eaux souterraines. Elles doivent permettre de garantir l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents. Chaque réservoir utilisé (voir article 15 ci-dessus) est muni d'un cuvelage de rétention ou d'un dispositif équivalent.