Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes

TITRE Ier ADMISSION DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX

CHAPITRE II : Déchets interdits

CHAPITRE III : Procédure d’acceptation préalable d’un déchet et contrôle à l’arrivée

TITRE II : RÈGLES D’EXPLOITATION DES NOUVELLES ALVÉOLES

TITRE III : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION

TITRE IV : CONTRÔLES ET SUIVIS

CHAPITRE Ier : Contrôle des déchets

CHAPITRE II : Contrôle des eaux

CHAPITRE III : Suivi de l’exploitation

CHAPITRE IV : Contrôle du réaménagement final du site et suivi à long terme