Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes)
Art. 6. - Le présent titre fixe la liste des déchets admissibles, la liste des déchets interdits et précise les modalités d’acceptation préalable et de contrôle à l’arrivée des déchets sur le site.
CHAPITRE Ier
Déchet, admissibles
Les déchets admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sont des déchets industriels spéciaux ultimes dont la définition est donnée à l’article 3.
Ces déchets se répartissent en trois catégories :
A. - Déchets qui doivent être stabilisés dans un délai de deux ans ;
B. - Déchets qui doivent être stabilisés dans un délai de cinq ans ;
C. - Déchets admis au cas par cas.