Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes)
Art. 36. - Le suivi à long terme concerne :
- le contrôle, semestriel, de la qualité des eaux souterraines sur chacun des puits de contrôle mis en place ;
- le contrôle, semestriel, de la qualité des rejets avec mesures des débits afin de suivre la qualité de l’aménagement du site et de la sortie des lixiviats ;
- l’entretien du site (fossés, couverture, clôture, écran végétal, puits de contrôle) ;
- les observations géotechniques du site avec contrôle des repères topographiques.
Un arrêté préfectoral complémentaire précisera les conditions de suivi à long terme.