Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes)
Art. 4. - Pour être admis dans une installation de stockage les déchets doivent également satisfaire :
- à la procédure d’acceptation préalable ;
- au contrôle à l’arrivée sur le site.
La durée maximale d’exploitation et le volume maximal de déchets stockés sont fixés par l’autorisation préfectorale d’exploiter l’installation de stockage.