Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes)
Art. 17. - Les nouvelles alvéoles sont exploitées par superficie maximale de 2 500 mètres carrés.
Deux alvéoles au plus peuvent être exploitées simultanément et une troisième alvéole est préparée en attente.
La mise en exploitation de l’alvéole n + 1 est conditionnée par le réaménagement de l’alvéole n -1 qui peut être soit un réaménagement final tel que décrit au titre IV, si l’alvéole atteint la côte maximale autorisée, soit la mise en place d’une couverture intermédiaire dans le cas d’alvéoles superposées.
Cette couverture intermédiaire, composée de matériaux inertes, a pour rôle de limiter les infiltrations dans la masse des déchets en facilitant le ruissellement.
Toutefois et eu égard à la notion de familles de déchets (cf. titre Ier), il peut être envisagé si nécessaire d’exploiter des alvéoles spécifiques. La surface des alvéoles est alors ramenée à 1 500 mètres carrés, et leur nombre ne dépasse pas cinq avec toujours une seule alvéole supplémentaire prête à recevoir chaque catégorie de déchets.
Chaque alvéole est ceinturée par des digues intermédiaires ayant pour rôle de délimiter chaque alvéole en assurant une stabilité géotechnique de l’alvéole, d’assurer par leur maillage la stabilité d’ensemble du site et de permettre un réaménagement par section s’appuyant sur ces dernières.
En aucun cas l’évolution de ces digues ne doit se traduire par des tassements différentiels mettant en péril la couverture finale du site.