Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains

Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Procédure d'instruction des demandes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délivrance des titres miniers

Section 3 : Autorisation et redevance domaniales

Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation

Section 5 : Dispositions particulières

Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables

Chapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers

Chapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux

Chapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers

Chapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers

Section 1 : Retrait des titres miniers

Section 2 : Renonciation aux titres miniers

TITRE III : POLICE DES MINES EN MER

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Obligations générales des exploitants

Chapitre III : Exercice de la police des mines

Chapitre IV : Dispositions à caractères technique et économique

Chapitre V : Arrêt définitif des travaux

TITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES