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Article 57 (Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains)

Article 57 (Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains)


A la dernière phrase des articles 17 et 24 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 susvisé, le mot : « indiqué » est remplacé par le mot : « adressé ».
A l'article 55 du même décret, les mots : « troisième alinéa de l'article 93 » sont remplacés par les mots : « premier alinéa de l'article 93 ».
Au 1° du A de l'article 58 du même décret, après les mots : « du ministre chargé des mines », est ajoutée la phrase suivante : « Cette publication fait, à elle seule, courir le délai du recours contentieux dont disposent les tiers. »
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 63 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « Il demeure toutefois applicable aux titres miniers en mer dans les départements d'outre-mer mentionnés à la section 4 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code minier. »
A l'article 10 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé, le mot : « indiqué » est remplacé par le mot : « adressé ».
A la dernière phrase de l'article 20 du même décret, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».