Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

• Article 28

Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.

Titre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.

Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.