Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES)
Dans le but de prévenir l'apparition des maladies réputées contagieuses des abeilles, le ministre de l'agriculture peut, par arrêté, réglementer ou interdire la circulation, la vente, le transport, l'exposition aux foires, marchés et concours des espèces sensibles à ces maladies ainsi que des produits et matériels susceptibles d'être contaminés.