Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES)
La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection est, dans tous les cas, subordonnée à l'accomplissement des prescriptions sanitaires et médicales réglementaires.
De plus, elle ne peut intervenir que :
- Soit quinze jours après la destruction totale du rucher déclaré infecté ;
- Soit après la constatation et la vérification de la disparition de la maladie,