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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2009
(Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES)
Données brutes
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2009
(Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES)
L'arrêté modifié du 5 janvier 1957 relatif à la lutte contre les maladies des abeilles est abrogé.