Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES)
La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection est, dans tous les cas, subordonnée à l'accomplissement des prescriptions sanitaires et médicales réglementaires.
De plus, elle ne peut intervenir que :
- Soit après la destruction totale du rucher déclaré infecté ;
- Soit après la disparition de la maladie,
et après l'exécution des mesures de désinfection.
- Soit après l'exécution d'un traitement réalisé, aux frais des apiculteurs concernés, selon les instructions et sous le contrôle des directeurs des services vétérinaires.