Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

Chapitre 1er Dispositions générales

Chapitre 2 Mesures applicables en cas de suspicion d'influenza aviaire dans une exploitation

Chapitre 3

Chapitre 4 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans une exploitation

Section 1 Zonage et mesures applicables dans l'exploitation atteinte et les exploitations à risque

Section 2 Mesures applicables dans la zone de protection

Section 3 Mesures applicables dans la zone de surveillance

Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire

Section 4 Mesures applicables dans d'autres zones réglementées

Section 5 Régime additionnel de dérogations et de mesures de prévention

Chapitre 5 Mesures applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un abattoir, un poste d'inspection frontalier ou un moyen de transport

Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitation

Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risque

Section 2 Mesures applicables autour de l'exploitation atteinte

Chapitre 7 Vaccination

Section 1 Prescriptions générales

Section 2 Vaccination d'urgence

Section 3 Vaccination préventive

Chapitre 8 Dispositions finales