Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/01/2008 au 14/10/2022 (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)

Objet et champ d'application.
Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'influenza aviaire hautement ou faiblement pathogène chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs.
Le présent arrêté ne s'applique pas en cas de découverte d'influenza aviaire chez des oiseaux sauvages vivant en liberté.