Article 23 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/10/2022 au 01/10/2023 (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)

Lors de la détection d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage, le préfet peut mettre en place une zone de contrôle temporaire. Au sein de la zone de contrôle temporaire, le préfet peut prendre tout ou partie des mesures prévues à la section 3 du présent chapitre.