Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/01/2008 au 01/10/2023 (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
― l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.
Toute référence à l'un ou l'autre de ces arrêtés est remplacée par la référence au présent arrêté.