Codes, lois et règlements

Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet.

Section 1: Création des emplois à temps non complet.

Section 2: Recrutement.

Section 3 : Congés

CHAPITRE II : Dispositions applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

Section 1: Positions.

Section 2: Notation - Avancement - Promotion interne.

Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.

Section 3: Discipline.

Section 4: Cessation de fonctions et modification : de la durée hebdomadaire de service.

Section 5: Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

CHAPITRE III : Dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois.

CHAPITRE III: Dispositions applicables aux fonctionnaires ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Section 1: Dispositions générales.

Section 2: Dispositions relatives à la protection sociale.

Section 3: Reclassement.

CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

CHAPITRE IV : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales.