Codes, lois et règlements

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier

Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources

I : Impôts et revenus autorisés

A : Dispositions antérieures.
a : Soutien à l'investissement.
b : Maîtrise de l'inflation
c : Equité.
d : Mesures de simplification
e : Mesures diverses

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS

B. - Mesures fiscales

e) Mesures diverses.

C. - Mesures diverses.

II - RESSOURCES AFFECTÉES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF .

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991

II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ

b) Economies d'énergie.

c) Equité.

d) Simplifications.

e) Mesures diverses.

II - AUTRES MESURES.

Education nationale.

Equipement, logement, transports et mer

II - Transports intérieurs.
III - Aviation civile.

Solidarité, santé et protection sociale : INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE

CHAPITRE Ier : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
CHAPITRE II : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
CHAPITRE III : De la contribution sociale sur les produits de placement.
CHAPITRE IV : Dispositions communes.