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Article 77 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article 77 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))


La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année 1991.